Arrêté du 15 novembre 1978 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ATT Art. Annexe 2
Finances publiques.
1 - Le budget de l'Etat :
Les aspects politiques et économiques du budget de l'Etat :
Les principes traditionnels du droit budgétaire et leurs adaptations.
Le contenu du budget : les ressources publiques : les dépenses publiques, nature et portée des autorisations budgétaires.
La préparation du budget.
La loi de finances de l'année et les lois de finances rectificatives.
L'exécution du budget :
Les principes généraux de la comptabilité publique.
Les agents d'exécution du budget : ordonnateurs et comptables.
La période d'exécution du budget.
La responsabilité des ordonnateurs et des comptables.
Le contrôle de l'exécution du budget :
Caractères généraux du contrôle.
Les contrôles administratifs.
Les contrôles juridictionnels : la Cour des Comptes, la Cour de discipline budgétaire.
Le contrôle parlementaire. La loi de règlement du budget.
2 - Le Trésor Public : organisation actuelle, attributions et rôle. Crédits publics.
3 - Les finances locales :
Ressources et dépenses des collectivités locales.
Le budget des collectivités locales :
Principes généraux : annualité, universalité et équilibre.
Elaboration, exécution et contrôle du budget des collectivités locales.
Aspect économique et social du budget des collectivités locales.
La gestion de trésorerie.
4 - Le système fiscal français :
Les diverses catégories d'impôts. Impôts directs et indirects.
La parafiscalité.
La fiscalité locale.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1982-01-01